Premier décret concernant la loi DADVSI

20.01.2007

Ca y'est le gouvernement nous a pondu le premier décret d'application concernant DADVSI :

-750 pour les détenteurs d'un logiciel qui pemettrait de "casser" la protection contre la copie (DRM)
Ceci ne s'applique pas aux "propriétaires" de l'oeuvre protégée et à ceux qui améliorent encore plus la répression DRMique ("sécurité informatique" et "recherches scientifiques en cryptographie").
Ceci est le 1^er article.

Le 2^d est encore plus ridicule :

"Les dispositions du présent décret sont applicables, outre à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises."

C'est sûr qu'avec 3 pelés en Antarctique l'industrie du disque va s'effondrer...

Sont concernés par l'application de ce décret : le ministre de la justice, le ministre de la culture et de la communication et le ministre de loutre-mer.

C'est sûr que le Ministre de l'Outre-mer n'a que ça à faire, donner des contraventions pour des gens qui essayent de copier leurs CDs ou leur morceaux téléchargés sur les plateformes de téléchargement légales.

Nous pouvons remercier pour ce décret :

- Le Premier ministre, Dominique de Villepin
- Le ministre de la culture et de la communication, Renaud Donnedieu de Vabres
- Le garde des sceaux, ministre de la justice, Pascal Clément
- Le ministre de loutre-mer, François Baroin