DADVSI au JO

03.08.2006

Officiellement vendredi 4 Août (en plein été on s'étonne) la loi DADVSI va paraître au Journal Officiel, la rendant ainsi applicable.
Le pire c'est que certains sites tel qu'Open-Files.com ont écrit un article comme quoi ils limiteront les news concernant les logiciels de Peer-to-Peer pour ne pas à subir les sanctions d'un des articles de la loi (Art. L. 335-2-1.).
Voici l'extrait de la loi :

« Art. L. 335-2-1. - Est puni de trois ans demprisonnement et de 300 000 damende, le fait :

« 1° Déditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un dispositif manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée doeuvres ou dobjets protégés ;

« 2° Dinciter sciemment, y compris à travers une annonce publicitaire, à lusage dun logiciel mentionné au 1°. »