• Premier décret concernant la loi DADVSI

    Par Neshinarus dans Le téléchargement, dadvsi, drm et autre embrouille le 20 Janvier 2007 à 21:38
    Ca y'est le gouvernement nous a pondu le premier décret d'application concernant DADVSI :

    -750 € pour les détenteurs d'un logiciel qui pemettrait de "casser" la protection contre la copie (DRM)
    Ceci ne s'applique pas aux "propriétaires" de l'oeuvre protégée et à ceux qui améliorent encore plus la répression DRMique ("sécurité informatique" et "recherches scientifiques en cryptographie").
    Ceci est le 1er article.

    Le 2d est encore plus ridicule :

    "Les dispositions du présent décret sont applicables, outre à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises."

    C'est sûr qu'avec 3 pelés en Antarctique l'industrie du disque va s'effondrer...

    Sont concernés par l'application de ce décret : le ministre de la justice, le ministre de la culture et de la communication et le ministre de l’outre-mer.

    C'est sûr que le Ministre de l'Outre-mer n'a que ça à faire, donner des contraventions pour des gens qui essayent de copier leurs CDs ou leur morceaux téléchargés sur les plateformes de téléchargement légales.

    Nous pouvons remercier pour ce décret :

    - Le Premier ministre, Dominique de Villepin
    - Le ministre de la culture et de la communication, Renaud Donnedieu de Vabres
    - Le garde des sceaux, ministre de la justice, Pascal Clément
    - Le ministre de l’outre-mer, François Baroin













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