• Marc Benaïche et la taxe sur la bande passante

    Constatant que DADVSI est inappliquée et inapplicable, Marc Benaïche, fondateur de mondomix.com, propose de taxer non pas les internautes, comme pour l'idée de la licence globale, mais de taxer la bande passante qui est d'autant plus forte que l'utilisateur de celle-ci télécharge. Cette taxe serait prélevée sur les fournisseurs d'accès et ceux-ci répercuteraient le prélèvement sur le client.
    Cependant, comme la licence globale qui était pourtant approuvée par les internautes, cette idée de taxe sur la bande passante sera sans doute rejetée par l'Assemblée, qui est quasiment la même par rapport à l'ancienne législature.



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