• Le président : Bouclier fiscal

    Sarkozy défend coûte que coûte SON bouclier fiscal en citant l'exemple de l'Allemagne, seulement il est bidon...


    Il dit, selon le Monde :


    "Le principe que l'Etat n'a pas le droit de prélever plus de 50 % de l'argent gagné par un contribuable allemand, les Allemands y sont tellement attachés qu'ils l'ont inscrit dans la Constitution", a encore affirmé le président français, le 24 mars à Saint-Quentin (Aisne). "Il ne viendrait naturellement à l'idée d'aucun membre de la CDU de revenir sur cet engagement, mais, plus intéressant, d'aucun socialiste allemand, non plus. J'aimerais que ce que les socialistes allemands ont compris il y a 25 ans…", avait-il ironisé sans finir sa phrase.


    Mais :


    - Ce n'est pas écrit dans la Constitution, c'est une décision de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe dans un arrêt.

    - Arrêt rendu le 22 juin 1995, il y a 14 ans et pas 25.

    - Cet arrêt vise l'impôt sur le patrimoine et pas celui des revenus, de l'impôt sur la fortune que l'impôt sur le revenu. Cet arrêté annonce qu'il est interdit d'imposer à plus de 50% le patrimoine des ménages.

    - Cette même cour a débouté un ménage qui était imposé à 60%, mais sur leurs revenus.

    - La limite des 50% ne doit pas être appliquée de manière "générale, obligatoire et absolue". Elle ne doit pas être excessive pour respecter l'article 14 de la Loi fondamentale qui garantit le droit de propriété.

    - Avec les élections qui approchent et la crise qui gangrène les rentrées fiscales, une augmentation des impôts sur les revenus sont en débat (tranche marginale de 45 à 47%).


    D'ailleurs voici qu'ont touché les pauvres riches :

    Rendu avec le bouclier fiscal


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